| mercredi 27 février 2008, a 18:57 |
| Europe : nouvelle amende record pour Microsoft de 900 millions d'€ !!! |
Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft,
d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier
aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
Rappel des faits
Rappelons qu'à cette date la commission avait statué sur plusieurs
aspects de l'abus de position dominante de Microsoft, dont le coût
déraisonnable facturé par Microsoft aux éditeurs tiers voulant
consulter et utiliser certaines technologies sous licence. Mais
Microsoft n'avait pas revu ses tarifs immédiatement, attendant le 21
mai 2007 pour les abaisser. Le coût d'une licence d'utilisation des
technologies Microsoft était alors passé de 3,87 % à 0,7 % des revenus
générés. Celui d'une simple licence d'information était descendu de
2,98 % à 0,5 %. Mais ces coûts étaient toujours trop importants pour
l'UE. Microsoft avait ensuite encore baissé ses exigences le 22 octobre
2007, ne demandant plus qu'une somme forfaitaire de 10 000 € pour le
simple accès aux informations, plus 0,4 % des bénéfices de l'éditeur
tiers si celui-ci utilisait la technologie brevetée.
Jamais contente
La commission considère donc que Microsoft n'a pas satisfait à ses
exigences avant le 22 octobre 2007, et lui inflige donc des nouvelles
pénalités de retard. Elles couvrent la période du 21 juin 2006 au 21
octobre 2007, une autre amende ayant déjà été réglée pour la période de
mars 2004 à juillet 2006. Au total Microsoft aura donc donné à la
commission européenne un total de 497,2 + 280,5 + 899 = 1676,7 millions
d'euros ! La bonne nouvelle pour Microsoft, c'est que cette dernière
amende marque vraiment la fin des problèmes liés aux accusations ayant
mené à la décision de 2004. La mauvaise nouvelle, c'est que, malgré les
concessions déjà accordées, et de nouveaux efforts vers l'interopérabilité, la commission ne semble pas prête à relâcher son étreinte.
Source : europa.eu
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