Une récente étude commune conduite par BigChampagne, Pitstop et Digital Music News au sujet du Peer To Peer montre que les logiciels d'échange de fichiers que sont LimeWire et µTorrent, vieux de plusieurs années, sont toujours au top de leur popularité.

L'étude, qui porte sur un parc de 100 000 ordinateurs PC sous Windows étudiés chaque mois sur une année entière, montre effectivement que LimeWire était utilisé sur 36,4% des PC étudiés en septembre dernier et dotés d'au moins une application P2P. LimeWire arrive donc en première position, suivi ensuite par µTorrent avec une part de 11,3%.

Pour rappel, la première version de LimeWire a été publiée en 2000 et s'est présentée comme une alternative au défunt Napster. Le succès de LimeWire n'a pas été immédiat et il faudra attendre la fin de KaZaA, Morpheus, FastTrack, SoulSeek et autres Audiogalaxy pour que la popularité de LimeWire grandisse avec le temps.

Proposé gratuitement dans sa version de base, LimeWire est un client libre et exploite un réseau particulièrement lent : Gnutella. Le client a toutefois évolué dernièrement en s'acoquinant au réseau BitTorrent. LimeWire permet ainsi de télécharger rapidement et facilement des fichiers de petite taille en s'appuyant sur Gnutella (particulièrement adapté à cet usage) et des fichiers de taille importante.

De son côté, µTorrent avait une part de marché de 3% en septembre, laquelle est passée à 11,3% en septembre 2007. L'ensemble des principaux clients BitTorrent (µTorrent, Azureus/Vuze, BitComet, BitLord et BitTornado) contrôle environ 28,8% du marché P2P. De leur côté, les principaux clients Gnutella (LimeWire, BearShare et FrostWire) s'octroient une part de marché de 40,5%.

Terminons en signalant la présence d'eMule (réseau eDonkey) à la 6ème place (4% en septembre 2007) derrière LimeWire, µTorrent, BitTorrent, Ares et Azureus.

Source : numerama.com

Lors du DCIA P2P Market Conference à New-York, une firme a dévoilé une nouvelle technologie baptisée « P4P » qui promet d'augmenter jusqu'à 205% les téléchargements via les réseaux Peer To Peer. Testée avec succès à l'aide de Verizon et de Pando, cette technologie devrait prochainement être testée avec d'autres fournisseurs d'accès et d'autres technologies/réseaux P2P a affirmé un responsable du « P4P Working Group ».

Les tests ont été effectués jusqu'à présent avec l'implantation du P4P, l'application Pando et la topologie réseau de Verizon. Globalement, le P4P permet d'accélérer les téléchargements P2P en optimisant le trafic réseau, en réduisant le nombre de routeurs sollicités et les transferts de données nécessaires pour effectuer les téléchargements. Le P4P aurait aussi pour objectif d'effectuer les transferts de façon optimale d'un point de vue géographique, c'est à dire que ce sont les ordinateurs les plus proches de l'utilisateur qui seraient chargés de fournir les données demandées et ce afin de réduire les risques de pertes de données, d'accélérer les transferts et de réduire l'encombrement des réseaux. Selon Verizon, en phase pratique, le P4P aurait permis d'accélérer de 60% les transferts de fichiers.

Les quatre principales maisons de disque du marché, représentées par l'IFPI, viennent selon le quotidien Irish Times d'intenter des poursuites en justice contre le principal fournisseur d'accès à Internet irlandais, Eircom. Elles l'accusent de faciliter le téléchargement illégal de musique du fait de l'absence de solutions de filtrage sur son réseau, et souhaitent que la justice remédie à ce qu'elles considèrent comme une grave carence.

Pour Willie Kavanagh, directeur d'EMI en Irlande et président de l'Irish Recorded Music Association (IRMA), le marché irlandais serait passé d'une valeur de 146 millions d'euros en 2001 à 102 millions d'euros en 2007. Sans surprise, il invoque le piratage comme l'une des principales causes de cette régression.

Eircom aurait déjà été sollicité par l'industrie locale pour mettre en place un dispositif de filtrage, mais aurait toujours refusé, d'une part parce qu'aucune obligation légale ne l'y contraint, et d'autre part, parce qu'aucune solution technique ne permet selon lui de différencier avec exactitude un contenu régulier d'un fichier illégal.

Ce n'est pas la première fois que l'industrie du disque tourne sa vindicte vers les fournisseurs d'accès à Internet plutôt que vers les internautes. Saisie par l'IFPI, la justice belge a imposé en juillet dernier le filtrage au FAI Tiscali, depuis racheté par Scarlet. Au Danemark, c'est le blocage du site The Pirate Bay qui a été ordonné en février dernier au FAI Tele 2. Du fait de la médiatisation de l'affaire, il semblerait au passage que le site ait connu un regain de popularité. En France, les conclusions de la mission Olivennes prévoient que les FAI s'engagent à étudier la réalisation technique d'un dispositif de filtrage sous 24 mois.

Source : pcinpact.com

Les modalités d'application des mesures issues de la mission Olivennes commencent à se préciser. Dans son édition du 6 février, le quotidien Les Echos indique en effet qu'un avant-projet de loi a été présenté cette semaine aux signataires des accords de l'Elysée. Ce texte, qui devrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel avant d'être soumis au Conseil des ministres, puis aux deux chambres du Parlement, instaure comme convenu un dispositif dit de « riposte graduée », dans le cadre duquel les internautes convaincus d'échanges illégaux de fichiers recevront divers messages d'avertissement avant de voir leur abonnement à Internet suspendu pendant un mois. En cas de récidive, une suspension d'un an est prévue.

Comme prévu, une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Instituée en 2006 suite au passage de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI), elle ne s'appellera finalement pas Autorité de régulation des mesures techniques mais « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ».

Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. En outre, elle devrait se charger de la constitution d'un répertoire national des internautes dont le contrat de fourniture d'accès à Internet a été résilié de façon à ce qu'ils ne puissent pas s'engager auprès d'un autre opérateur. Bon gré, mal gré, les FAI devront se soumettre à ce dispositif, en dépit de leurs réticences.

Le volet répressif prévoit donc qu'un message d'avertissement soit envoyé à l'abonné lorsqu'un téléchargement illégal est signalé par les ayants droits à la nouvelle Autorité. En cas de récidive, un second message sera envoyé. Si une nouvelle infraction est constatée, l'abonnement Internet sera suspendu pendant un mois. Une nouvelle récidive sera punie de la résiliation pure et simple de l'abonnement, avec impossibilité de se réengager après d'un opérateur pendant douze mois.

Pour l'instant, les volets du projet de loi relatifs à la promotion de l'offre légale ainsi qu'à la question du filtrage des réseaux P2P par les fournisseurs d'accès n'ont pas encore été abordés. Les internautes qui estiment avoir été injustement sanctionnés pour téléchargement illégal devraient avoir la possibilité de demander un recours auprès de l'autorité nouvellement instituée.

C'est presque sans surprise que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son feu vert il y a quelques jours à la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pour la mise en place progressive d'un système pour des surveillances des réseaux P2P.

Rappelons que la Cnil avait déjà donné son accord à ce sujet à la Sacem et la SCPP il y a quelques semaines. Pour le moment, ces autorisations vont permettre de mettre en place des systèmes automatisés afin de procéder à un relevé des infractions pratiquées (téléchargements illégaux sur les réseaux d'échanges de fichiers).

Actuellement, l'envoi systématique et automatique de messages d'avertissement aux internautes dans l'illégalité ne peut se faire. La situation devrait néanmoins changer lorsque le Parlement aura entériné les dispositions liées au rapport Olivennes qui prévoit notamment la mise en place d'une riposte graduée. La SPFF a d'ailleurs confirmé qu'elle attendait cela avant de relancer la chasse aux petits pirates. Il a également confirmé que les forces en présence (Sacem, SCPP et SPFF) devraient mutualiser leurs moyens et se coordonner pour profiter d'un système unique et efficace.

Source : sur-la-toile.com

Les gars de Tom's Guide viennent de publier un dossier consacré au récent rapport Olivennes et à la situation actuelle du Peer-to-Peer en France. Politique de dissuasion, filtrage des données ou encore développement de l'offre légale de téléchargement : avec une législation qui se précise peu à peu, le P2P a-t-il encore un avenir en France ?

"Tom's Guide vous propose une analyse du rapport Olivennes, ciment de la prochaine règlementation sur le Peer-to-Peer. Nous vous proposons de découvrir en détail les conclusions du rapport et les sanctions qu'il préconise envers les pirates. Pour aller plus loin Tom's Guide a recueillis l'analyse d'une avocate spécialisée et de l'association UFC-Que choisir. Au final, il apparaît que bon nombre des conclusions du rapport Olivennes vont être difficiles à mettre en place."

Lire le dossier (Tom's Guide).

Source : infos-du-net.com

49% des Français se disent opposés à la suspension de l'abonnement à Internet pour les internautes convaincus de téléchargement illégal, révélait lundi un sondage réalisé par NPA Conseil et le CSA dans le cadre de l'observatoire sur la vidéo à la demande. Cette disposition est l'une des mesures phare préconisées par la mission Olivennes à l'issue d'une concertation avec la majorité des acteurs concernés par la question.

Un tiers des personnes interrogées (32%) indique avoir entendu parler de la mission Olivennes et du rapport dont elle est à l'origine, indique encore cette étude réalisée début décembre sur un échantillon de 1007 internautes âgés de 15 ans et plus. 24% des sondés se disent concernés par cette question à laquelle sont particulièrement sensibles les adolescents puisque la proportion monte à 47% chez les 15 - 17 ans.

Le volet répressif du rapport Olivennes est donc loin de faire l'unanimité puisque seuls 40% des personnes interrogées émettent une opinion positive à l'idée de suspendre l'abonnement des internautes qui téléchargent illégalement. En revanche, ils sont 60% à considérer que la sortie simultanée des films en DVD et sur les services de vidéo à la demande contribuerait efficacement à lutter contre le piratage sur Internet. 55% qualifient d'adaptée la mesure visant à supprimer les mesures techniques de protection qui freinent l'interopérabilité entre les différents baladeurs et services de musique en ligne du marché.

Enfin, 56% des personnes interrogées estiment qu'il « sera possible dans l'avenir de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet ». Plus pessimistes ou mieux au fait des possibilités techniques en matière d'échange de fichiers, les 15 - 24 ans ne sont plus que 35% à le penser.

Source : clubic.com

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient finalement de donner son accord pour que la Sacem puisse pratiquer la surveillance des réseaux P2P afin de repérer les fichiers échangés illégalement mais également de collecter l'adresse IP des internautes qui les partagent. Si les recommandations de la mission Olivennes sont suivies, elle devra ensuite transmettre ces informations à l'autorité publique qui se chargera d'engager des poursuites ou d'envoyer des courriers d'avertissement.

Une victoire pour la Sacem ? En octobre 2005, la Cnil avait refusé d'accorder ce droit à la société de gestion des droits d'auteur, estimant que la surveillance des réseaux n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie » dans la mesure où elle dépassait le simple enjeu de la lutte contre la contrefaçon. Saisi sur la question, le Conseil d'état a pour sa part jugé en mai dernier qu'un tel dispositif de surveillance n'avait rien de disproportionné au regard du nombre de personnes échangeant des fichiers de manière illégale sur Internet.

En 2005, la Sacem demandait l'autorisation de pouvoir relever les infractions sur Internet mais également d'envoyer elle-même des messages d'avertissement aux internautes, un point sur lequel la Cnil et le Conseil d'Etat n'ont jamais donné leur accord. Alors que la question du téléchargement illégal revient sur le devant de la scène politique, un an après les débats liés à la loi DADVSI, la Cnil cède donc sur la question de la surveillance des réseaux.

Société privée, la Sacem ne peut elle-même obtenir d'un fournisseur d'accès à Internet qu'il lui révèle l'identité de l'internaute qui se cache derrière une adresse IP. Pour ce faire, la société de gestion des droits d'auteur doit impérativement saisir la justice, le juge se chargeant ensuite d'obtenir les informations menant à l'identification du contrevenant.

Les recommandations de la mission Olivennes prévoient toutefois que cette éventualité soit réservée aux cas les plus importants ou aux récidivistes. Le rétablissement du régime de « riposte graduée » envisage en effet que soient d'abord envoyés des courriers d'avertissement aux internautes convaincus de téléchargement illégal. La Sacem n'aura pas le droit de se charger elle-même de cette tâche, mais elle devrait pouvoir communiquer les informations recueillies sur les réseaux à l'autorité publique dont la création a été préconisée dans le rapport Olivennes. Les attributions et pouvoirs exacts de cette dernière restent toutefois à déterminer.

Source : zdnet.fr

Quelques heures après que le président de la République a publiquement entériné les propositions soumises au gouvernement par les membres de la « mission Olivennes », les réactions des différents acteurs concernés par la problématique des droits d'auteur sur Internet pleuvent. Preuve, s'il était nécessaire d'en apporter une, que cette question cruciale ne laisse personne indifférent. Sociétés d'auteurs et ayants droit se félicitent de la mise en place de ce projet, alors qu'associations de consommateurs évoquent la mise en péril des libertés individuelles. D'autres, comme les hébergeurs de contenus, regrettent que leur statut particulier n'ait pas été mieux étudié. Au niveau politique enfin, la question est loin de faire l'unanimité. Florilège.

La Sacem « s'attend à ce que ces propositions permettent de contribuer plus effectivement à la lutte contre la piraterie, dont les ayants droit sont les premières victimes ». « Il est évident que cette avancée bienvenue constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs », ajoute la société des auteurs et compositeurs.

Même son de cloche du côté du Snep et de la SCPP qui, dans un communiqué commun, « approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d'une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d'un système d'avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites ».

L'UFC-Que Choisir n'aura pour sa part même pas attendu la remise du rapport pour monter au créneau : « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes », vitupère l'association de consommateurs, à qui la ligue Odebi emboite le pas, en pronostiquant qu'une « nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes ».

Dans un communiqué commun, les hébergeurs Dailymotion et Kewego précisent qu'ils ne font pas partie de la quarantaine de signataires de cet accord. Le premier indique avoir été auditionné alors que le second explique ne pas l'avoir été. Tous deux affirment souscrire pleinement au principe de « collaboration en toute bonne foi » entre prestataires d'hébergement et ayants droit visant à généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus. Ils indiquent toutefois qu'un passage de l'accord entre en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel qu'il est défini dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Ce passage précise que les hébergeurs ont pour mission de mettre en place les différents dispostifs légaux existants, mais ceux-ci sont susceptibles de dépasser la portée des implications de la LCEN.

Au niveau politique, l'enthousiasme semble de mise du côté du gouvernement, mais l'opposition gronde à l'Assemblée et certains élus UMP la rejoignent. Comme Marc le Fur et Alain Suguenot, députés UMP, qui dès le 22 novembre disaient dans un communiqué déplorer la proposition visant à créer une autorité publique « qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs ».

« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République », expliquent-ils.

« On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n'offre aux créateurs qu'une protection illusoire », affirme pour sa part Christian Paul, député de la Nièvre (PS), qui dit encore regretter « que le gouvernement n'ait pas le courage de constater l'échec de la loi DADVSI, de s'engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création ».

D'aucuns estiment par ailleurs dommageable que les mesures visant à promouvoir l'offre légale, comme l'abandon des mesures techniques de protection, ne s'appliquent qu'aux acteurs français, laissant des grands noms du secteur comme Apple libres de continuer à pratiquer leur politique actuelle. L'établissement du cadre législatif et réglementaire visant à définir les conditions d'application de ces différentes mesures devrait donc donner lieu à moult débats à l'Assemblée nationale et au Parlement.

Source : latribune.fr

Remis en grande pompe lors d'une cérémonie à l'Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d'une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

Il a toutefois rappelé à plusieurs reprises que l'accord passé aujourd'hui entre ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, n'avait pas vocation à être figé, et invité les représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l'Internet qui lui faisaient face à faire le point sur l'efficacité des mesures préconisées dans six mois.

« Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », a affirmé Nicolas Sarkozy, qui s'est par ailleurs félicité que les acteurs concernés aient réussi trouver un accord convenant à tous en dépit de leurs intérêts divergents. Sont donc validés, en ce 23 novembre, les trois principaux volets du rapport rendu par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, aux ministères de la Culture, de l'Economie et de la Justice.

En premier lieu, c'est au sein du système dit de « riposte graduée » que seront pénalisés les internautes convaincus de téléchargements illégaux. Celui-ci prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. Le gouvernement espère ainsi enrayer le piratage de masse, en dissuadant le plus grand nombre. « Les pirates professionnels », ceux qui font commerce d'oeuvres acquises illégalement, « resteront soumis au droit commun de la contrefaçon », a prévenu le président.

Une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur.

Les fournisseurs d'accès s'engagent de leur côté à jouer le jeu de ce système de riposte graduée tout en étudiant et expérimentant les différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Enfin, éditeurs de contenus et ayants droit acceptent au travers de cet accord de supprimer les verrous numériques qui sont un frein à l'interopérabilité dans le domaine de la musique et de calquer la sortie des films en vidéo à la demande sur Internet sur le calendrier de sortie des DVD de façon à favoriser le développement de l'offre égale.

De ces propositions, c'est sans surprise l'aspect répressif qui a été retenu par les premiers commentateurs. Le gouvernement devra maintenant déterminer, en adéquation avec les différentes forces en présence, quel cadre législatif et réglementaire mettre en place pour orchestrer ces mesures.

Source : challenges.fr

Le marché de la musique semble plus morose que jamais. Les derniers chiffres publiés par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) font état d'un marché de gros qui ne serait plus que de 443,9 millions d'euros contre 558,4 millions un an plus tôt, soit une baisse de 20%. Si l'on remonte à 2002, le marché aurait perdu plus de la moitié de sa valeur (51%). Pour le Snep, cette inexorable érosion des ventes connait une cause principale : le téléchargement illégal. Dans un livre blanc, il suggère l'instauration de mesures qui permettraient de juguler le phénomène. Comme l'installation d'un dispositif de filtrage directement sur le poste informatique de l'internaute...

Le numérique ne compense pas la baisse des ventes de CD

Difficile de pavoiser lorsque les ventes de musique sur supports physiques reculent de 22% pour ne plus représenter que 409,3 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année. Les singles sont les plus touchés, avec une baisse des ventes de l'ordre de 61%. Le chiffre d'affaires de gros généré par les ventes d'album baisse de 19,9%, tandis que celui des vidéos musicales perd 12,5%.

Face à cela, le marché de la musique numérique ne progresse en valeur que de 8% pour atteindre 34,6 millions d'euros. Le Snep constate une légère baisse du côté des sonneries pour téléphone mobile, mais remarque la progression du chiffre d'affaires généré par les téléchargements payants sur Internet et sur téléphone mobile (respectivement 14,3 et 4,3 millions d'euros).

Forcer l'internaute à filtrer pour sortir de la crise ?

Principale raison de cette longue crise selon le Snep : le téléchargement illégal de musique, facilité notamment par les différents réseaux peer-to-peer (P2P). Alors que la mission Olivennes, PDG de la Fnac, devrait rendre en fin de semaine prochaine ses conclusions sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le piratage, le Snep publie un « Livre blanc sur le peer-to-peer ». Il y évoque des « mesures à prendre d'urgence » pour permettre au marché de la musique de redresser la barre.

Après avoir rappelé qu'il était techniquement possible de filtrer les échanges de fichiers sur Internet (notamment grâce à des techniques comme le watermarking et le fingerprinting), le Snep suggère que soit mise en place une autorité administrative qui aurait la charge d'entretenir une base de données répertoriant les « empreintes » des oeuvres de façon à permettre leur reconnaissance, et de veiller à ce que les FAI filtrent de façon efficace les fichiers qui transitent par leurs réseaux.

Plutôt que de faire assumer ce filtrage aux fournisseurs d'accès, le Snep indique que celui-ci pourrait être opéré directement chez l'internaute, et s'appuie pour cela sur une disposition de la loi DADVSI qui précise que l'internaute doit utiliser tous les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par son FAI. Objectif : éviter que, comme dans le cas de l'affaire Jammie Thomas aux Etats-Unis, l'internaute puisse prétexter le piratage de sa ligne pour se dédouaner d'éventuels actes illégaux, ou prétendre que l'on a usurpé son identité à partir d'une autre machine.

« C'est dans ce cadre que le Snep a préconisé d'appliquer un système de contraventions qui permettrait ainsi de sanctionner, de manière massive, les internautes qui refuseraient de mettre en oeuvre une solution de filtrage », explique le syndicat dans un rapport publié après le livre blanc sur le P2P. Refuser d'installer, ou contourner, ce dispositif de filtrage, pourrait donc valoir une amende à l'internaute, ce qui n'était pas précisément la finalité de la disposition concernée.

Forcer les pouvoirs publics à réagir ?

« Depuis l'arrivée du président de la République, on entend de bons discours, courageux, mais il n'y a pas une disposition de quelque nature que ce soit qui ait été prise pour conforter la filière », a déclaré cette semaine selon l'AFP Hervé Rony, directeur général du Snep. Ces recommandations apparaissent donc comme une sollicitation indirecte adressée aux membres de la mission Olivennes. Leur acceptation correspondrait à instaurer une nouvelle infraction : le défaut de logiciels de protection de sa ligne, permettant de sanctionner d'une simple contravention les internautes susceptibles de s'adonner aux joies du téléchargement illégal. 

Source : clubic.com